Indexation 340 : Droit - justice
340.09 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (36)
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Jean-Luc Sauron, Auteur ; France, Direction de la documentation française, Auteur | [Paris] : la Documentation française | Réflexe Europe | 1995
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Yves Robineau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur | [Paris] : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 1994
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Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. D[...]
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François-Xavier Priollaud, Auteur ; David Siritzky, Auteur | [Paris] : la Documentation française | 2005
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Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de [...]
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Ce dictionnaire est annoté avec des définitions tirées des codes, de la jurisprudence, des lois et de la doctrine. Le droit français est expliqué en anglais (première partie) et le droit américain en français (deuxième partie). Parmi les sujets [...]
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Malgré des changements, la problématique traditionnelle du droit administratif reste celle de conférer à l'administration les moyens de ses fins et d'assurer la soumission de l'administration au droit. Les thèmes de l'action et du contrôle const[...]
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | [Paris] : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]
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Evoque l'environnemnt institutionnel et juridique des communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et [...]
